Mentions légales

du 22 juillet 2021 (Etat au 11 décembre 2021)

I. Consultation du site Internet

Toute personne visitant le site Internet swisstudy.wixsite.com/cours (dénommé ci-après : « SWISSTUDY »), consultant les données ou téléchargeant les fichiers figurant sur le présent site Internet SWISSTUDY déclare adhérer aux conditions d'utilisations ci-dessous.

L'actuel responsable de la publication sur SWISSTUDY se réserve le droit de modifier, préciser ou supprimer tout ou partie contenu du présent site Internet et des présentes mentions légales, exclusivement, en tout temps, sans avertissement préalable et selon sa libre appréciation.

II. Présentation du site

Pour des raisons de transparence, il est précisé aux utilisateurs du site swisstudy.wixsite.com/cours l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Le présent site est édité par : SWISSTUDY, entreprise individuelle basée en Suisse.
Responsable de la publication : Nadia Masson, joignable par e-mail via swisstudy@outlook.com
Webmaster du site : Nadia Masson
Hébergeur du site : wix.com (société par actions fondée en 2006), plateforme en ligne de type SaaS, dont le siège social se situe en Israël (Tel Aviv) et joignable via https://support.wix.com/fr/article/contacter-lassistance-wix

III. Droits d'auteur

SWISSTUDY fournit les informations contenues sur le site Internet à des fins exclusives d’usage privé et d’information.

Il est permis de télécharger, d’enregistrer, d’imprimer ou de reproduire de quelque autre manière tout ou partie du site Internet, à condition de ne supprimer ni des mentions de copyright, ni d’autres désignations légalement protégées.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, création de liens, utilisation à des fins publiques ou commerciales de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’entreprise SWISSTUDY et de son responsable de publication.

Nous ne sommes pas propriétaires de toutes les marques mentionnées dans les informations, documents et indications contenus sur notre site web. L’utilisateur doit également respecter les indications relatives à des droits de protection et d’utilisation de tiers susceptibles de figurer sur ce site Internet.

IV. Cookies et traceurs

Par les présentes mentions légales, les internautes sont informés de l'utilisation de leurs données de manière à donner leur consentement préalablement à l’insertion de traceurs (dénommés ci-après « cookies »). Les internautes disposent ainsi d’une possibilité de choisir de ne pas être tracés lorsqu’ils visitent un site ou utilisent une application.

Le site internet swisstudy.wixsite.com/cours possède un système de mesure d’audience, ainsi qu’une fonction de partage sur les réseaux sociaux. En outre, SWISSTUDY a recours à l'utilisation de cookies. Ces fichiers textes sont enregistrés sur votre appareil, lors de la visite du site, de façon temporaire ou durable. Les cookies ont avant tout pour fonction d’analyser l’utilisation du site, en vue d’une exploitation statistique, ainsi que d’améliorations continues de votre expérience Web. Toute autre utilisation de vos données personnelles, en particulier la vente à des tiers, est expressément exclue.

Les cookies peuvent être à tout moment désactivés, partiellement ou en totalité, dans les paramètres de votre navigateur web.

En désactivant les cookies, certains services de ce site peuvent éventuellement ne plus être disponibles.

V. Mesure d’audience

SWISSTUDY utilise le service d'analyse Google Analytics, fourni par Google Inc. (« Google »).

Google Analytics utilise des cookies, des fichiers texte placés sur votre appareil, afin d'analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs.

Les données générées par les cookies, telles que votre adresse IP, seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis.

Google utilise cette information dans le but d’évaluer l'utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet.

VI. Réseaux sociaux et éléments externes

La bannière de cookie du site ne s'applique qu'aux seuls cookies de SWISSTUDY, placés sur les appareils de ses visiteurs. La bannière permet aux visiteurs d'autoriser d'autres types de cookies non essentiels.

Les cookies liés aux réseaux sociaux sont associés aux boutons de partage des pages et articles du présent site sur les réseaux sociaux.

Wix et SWISSTUDY n'ont aucun contrôle sur les cookies potentiels qui peuvent être placés sur votre site web via des éléments de réseaux sociaux développés et contrôlés par des tiers.

Les applications tierces, téléchargées depuis l'App Market, développées et contrôlées par des tiers, Wix et SWISSTUDY n'ont aucun contrôle sur les cookies potentiels qui peuvent être placés sur le présent site web.

Bien que les développeurs de ces applications soient liés par le ''Wix App Market - Partner Program Agreement", qui contient des obligations liées à la réglementation sur la vie privée, y compris le respect de la décision de votre visiteur concernant les cookies, Wix et SWISSTUDY ne peuvent garantir le respect total de leur part.

VII. Formulaire de contact et commentaires

L'utilisateur peut être amené à indiquer son adresse e-mail lorsqu'il remplit le formulaire de contact du site swisstudy.wixsite.com/cours.

En aucun cas, son adresse e-mail ne sera vendue à des tiers.

VIII. Modération des communications

Le choix de réponse aux messages adressés au site swisstudy.wixsite.com/cours est laissé à l’entière appréciation du responsable de publication.

L’internaute peut signer son mail de son nom ou pseudo ou nom de son entreprise. Le contenu des communications engage la responsabilité de l'internaute qui en est l'auteur : aucun contenu de nature diffamatoire ne sera considéré.

Est modéré ou supprimé, tout e-mail remplissant un ou plusieurs des critères suivants :

Il a été supprimé par l’anti-spam
Il est incompréhensible
Il semble être déposé uniquement dans un but auto-promotionnel
Il contient des informations visiblement fausses
Il est jugé diffamatoire pour un tiers

IX. Liens hypertextes

SWISSTUDY contient un nombre considérable de liens hypertextes vers des sites tiers. En activant ces liens, vous quittez le domaine de SWISSTUDY ou ouvrez de nouvelles fenêtres de sites tiers.

Toutefois, swisstudy.wixsite.com/cours ne peut suivre et vérifier le contenu de ces sites, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. SWISSTUDY ne peut être en aucun cas tenu pour responsable du contenu et du fonctionnement de ces sites internet. La mise en danger pouvant découler de la connexion avec des sites tiers ou de leur consultation concerne exclusivement l’utilisateur.

X. Exclusion de garantie

Bien que SWISSTUDY s’emploie en toute bonne foi à garantir la fidélité des informations figurant au sein de son domaine au moment de leur publication, SWISSTUDY ne peut certifier de manière explicite ou implicite, vis-à-vis de tiers ou de ses utilisateurs, l'authenticité, l’exactitude, la fiabilité et l’exhaustivité de l'ensemble des informations contenues au sein de swisstudy.wixsite.com/cours

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XI. Restriction de la responsabilité

SWISSTUDY décline toute responsabilité, y compris en cas de faute, pour les dommages directs, indirects ou consécutifs pouvant résulter de l’accès aux données de swisstudy.wixsite.com/cours ou de leur utilisation, respectivement de l’impossibilité d’y accéder ou encore résultant de la connexion à des sites tiers.